Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Au premier alinéa de l'article 18 de ce même arrêté, les mots : « brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (BAEERS)» sont remplacés par les mots : « certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage (CAEERS) ».