Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Dans les deux tableaux de l'article 17 de ce même arrêté, le mot : « BAEERS» est remplacé par les mots : « Aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage ».