Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Au troisième alinéa de l'article 15 de ce même arrêté, les mots : « le directeur interrégional de la mer» sont remplacés par : « cette autorité ».