Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Au dernier alinéa de l'article 10 de ce même arrêté, il est ajouté la dernière phrase suivante :
« A ce titre, elle établit les calendriers et fixe les lieux des sessions des jurys de validation des acquis de l'expérience. »