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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 mai 2013 modifiant l'arrêté du 24 novembre 2008 relatif à la délivrance des titres de formation professionnelle maritime par la validation des acquis de l'expérience)


L'article 8 de ce même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
« Le candidat dépose le livret de description de l'expérience dûment complété auprès de l'autorité administrative compétente qui lui a délivré ce document.
Cette autorité transmet au secrétariat du jury de validation des acquis de l'expérience le dossier complet composé :
― du dossier de recevabilité prévu à l'article 2 du présent arrêté, y compris la notification de la décision favorable de recevabilité ;
― du livret de description de l'expérience dûment complété ; et
― de la fiche de suivi du candidat. »