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Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 1 AUTONOME (Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


MM. Jean-Michel Morelière et François Pastor, attachés principaux d'administration centrale, et M. Ariel Ehrlich, attaché d'administration centrale, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus par la décision du 3 janvier 2012 susvisée.