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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 26 avril 2013 portant création d'un service à compétence nationale et modifiant l'arrêté du 16 décembre 1998 érigeant des musées nationaux en services à compétence nationale)


L'arrêté du 16 décembre 1998 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
1° L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
a) Les cinquième, septième, huitième, neuvième et onzième alinéas sont supprimés ;
b) Après le dix-huitième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Ces services sont rattachés au directeur général des patrimoines. » ;
c) Au début du dix-neuvième alinéa, avant les mots : « Ces services », sont insérés les mots : « Dans le cadre des orientations fixées par le service des musées de France de la direction générale des patrimoines, » ;
d) Le dernier alinéa est supprimé ;
2° Au premier alinéa de l'article 2, les mots : « directeur des musées de France » sont remplacés par les mots : « directeur général des patrimoines » ;
3° Le tableau figurant en annexe est modifié ainsi qu'il suit :
a) L'intitulé de la colonne : « Service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur des musées de France » est remplacé par l'intitulé suivant : « Service à compétence nationale placé sous l'autorité du directeur général des patrimoines » ;
b) Les troisième, cinquième, septième, neuvième, dixième et douzième lignes sont supprimées.