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Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement))

Article 1 AUTONOME (Décision du 5 juin 2013 portant délégation de signature (direction technique de la direction générale de l'armement))


Délégation est donnée pour signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :
1. M. l'ingénieur général Patrick Desbordes, chargé des fonctions de directeur adjoint, dans la limite des attributions de la direction.
2. M. Bernard Chabassière, ingénieur sur contrat, adjoint au directeur et chargé de la sous-direction du soutien à la production, dans la limite des attributions de la direction.
3. M. l'ingénieur général Didier Malet, chargé des fonctions de chef du service technique, dans la limite des attributions du service.
4. Mme l'ingénieure générale Nathalie Guillou, chargée des fonctions de sous-directeur des prestations, dans la limite des attributions de la sous-direction.