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Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement))

Article 2 AUTONOME (Décision du 4 juin 2013 portant délégation de signature (direction des plans, des programmes et du budget de la direction générale de l'armement))


Délégation est donnée aux personnes désignées ci-après à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, dans les limites des attributions du service central de la gestion budgétaire et des comptabilités, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, aux recettes et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement et tous ordres de recettes :
1. Mme Mireille Schirmer, agent sur contrat, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes.
2. Mme Denise Dumont, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des opérations d'armement et activités connexes.
3. Mme Catherine Maillier, attachée d'administration du ministère de la défense, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des rémunérations et du fonctionnement.
4. M. Xavier Elloy, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du bureau de la gestion des études de défense et de la recherche duale.