Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger)

Le décret du 9 septembre 1991 susvisé est ainsi modifié :
1° Au quatorzième alinéa de l'article 1er, les mots : « forces françaises du Cap-Vert » sont remplacés par les mots : « éléments français au Sénégal » ;
2° Après le quinzième alinéa, les deux alinéas suivants sont ajoutés :
« ― le commandant des forces françaises stationnées au Gabon ;
« ― le commandant des forces françaises stationnées aux Emirats arabes unis. »