Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger)
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-478 du 5 juin 2013 relatif à l'exercice des responsabilités de défense aérienne outre-mer et portant réforme des commandements supérieurs et des commandements de forces françaises à l'étranger)
Au premier alinéa de l'article D. 1681-10 du code de la défense, les mots : « trois adjoints, officiers supérieurs appartenant à chacune des armées » sont remplacés par les mots : « un adjoint interarmées et un chef d'état-major interarmées ».