Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-477 du 5 juin 2013 relatif au comité technique d'administration centrale institué au sein des départements ministériels relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social)

Le décret du 1er août 2011 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé suivant : « Dispositions relatives aux comités techniques institués au sein des services relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social » ;
2° A l'article 2, les mots : « à l'exception de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle » sont supprimés ;
3° A l'article 7, les mots : « autre que la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle » sont supprimés ;
4° Les articles 3 et 10 sont abrogés.