Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)
Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit : « Jusqu'au 30 mai 2018 : Marseille―Oujda (Maroc) ; Strasbourg―Tel-Aviv (Israël) ; Toulouse―Tel-Aviv (Israël). »