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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 mai 2013 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée)


Le I de l'article 4 de l'arrêté du 2 août 2007 susvisé est complété ainsi qu'il suit :
« Jusqu'au 30 mai 2018 :
Marseille―Oujda (Maroc) ;
Strasbourg―Tel-Aviv (Israël) ;
Toulouse―Tel-Aviv (Israël). »