Article AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)

A N N E X E S
A N N E X E I
MODÈLE DE PROCÈS-VERBAL DE RÉCEPTION PAR TYPE
Procès-verbal de réception
d'un type de dispositif de post-équipement

(Conformément aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 15 mai 2013 visant les conditions d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)
Concernant :
― la réception ;
― l'extension de la réception.
Numéro de réception : T.P yyxxx*00.
Raison de l'extension :

PARTIE I

0.1. Marque (raison sociale du constructeur) :
0.2. Type :
0.2.1. Catégorie de dispositif (filtre à particules/catalyseur/...) :
0.2.2. Polluants concernés : particules/oxydes d'azote
0.3. Numéro d'identification de l'entité :
0.3.1. Emplacement de ce marquage :
0.4. Catégorie du (des) véhicule(s) concernés :
0.5. Nom et adresse du constructeur :
0.6. Nom et adresse des ateliers du (ou des) usine(s) de fabrication :
0.7. Nom(s) et adresse(s) du(des) installateur(s) :

PARTIE II

1. Renseignements complémentaires (le cas échéant) : voir addendum.
2. Service(s) technique(s) responsable(s) de l'exécution des essais :
3. Date(s) du (des) procès-verbal(aux) :
4. Numéro(s) du (des) procès-verbal(aux) :
5. Remarques (éventuelles) : voir addendum.
(lieu) (date)(signature)

Addendum

A N N E X E I I
MODÈLE DE CERTIFICAT D'INSTALLATION

Certificat d'installation d'un dispositif de post-équipement des émissions de polluants des véhicules en service réceptionné suivant l'arrêté du 15 mai 2013
Je soussigné ........ déclare avoir installé le dispositif de post-équipement réceptionné sous le numéro T.P yyxxx*00 sur le véhicule visé ci-dessous en respectant la procédure fournie avec le dispositif et en conformité avec la réception de ce dispositif. Je déclare transmettre dans les plus brefs délais une copie de ce certificat au constructeur du dispositif.
0.1. Nom et adresse de l'installateur habilité :
0.2. Nom et adresse du constructeur du dispositif :
0.3. Type du dispositif :
0.3.1. Catégorie de dispositif (filtre à particules/catalyseur/...) :
0.3.2 Polluants concernés : particules/oxydes d'azote :
0.3.3 Numéro de réception : T.P yyxxx*00
0.4. Numéro d'identification des composants du dispositif le cas échéant :
0.5. Véhicule sur lequel le dispositif a été installé
0.5.1. Marque et type :
0.5.2. Année de mise en circulation :
0.5.3. Numéro d'identification :
0.5.4. Type moteur :
0.5.5. Cylindrée (cm³) :
0.5.6. Puissance (kW) :
0.6. Groupe par classe de pollution de l'air du véhicule d'origine :
0.7. Nouveau groupe par classe de pollution de l'air duvéhicule :
La présente déclaration est émise conformément à l'arrêté du 15 mai 2013 visant la procédure d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service.
(lieu) (date)(signature)

A N N E X E I I I
MODÈLE DE CERTIFICAT DE MISE EN CONFORMITÉ
Certificat de mise en conformité

(Suivant le paragraphe 6 de l'article 5 de l'arrêté du 15 mai 2013 visant la procédure d'installation et de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions de polluants des véhicules en service)
0.1. Nom et adresse du titulaire de la carte grise :
0.2. Type du dispositif.
0.2.1. Catégorie de dispositif/filtre à particules/catalyseur/...) :
0.2.2. Polluants concernés (particules/oxydes d'azote) :
0.3. Numéro d'identification de l'entité :
0.5. Véhicule sur lequel le dispositif a été installé :
0.5.1. Marque et type :
0.5.2. Année de mise en circulation :
0.5.3. Numéro d'identification :
0.5.4. Type moteur :
0.5.5. Cylindrée (cm³) :
0.5.6. Puissance (kW) :
0.6. Groupe par classe de pollution de l'air du véhicule d'origine :
0.7. Nouveau groupe par classe de pollution de l'air du véhicule :
(lieu) (date)(signature)

A N N E X E I V
EXIGENCES TECHNIQUES RELATIVES À L'INSTALLATION
ET À LA RÉCEPTION DES DISPOSITIFS DE POST-ÉQUIPEMENT
1. Objet

La présente annexe précise les modalités de réception des dispositifs de post-équipement permettant de réduire les émissions d'oxydes d'azotes et/ou de particules des véhicules lourds autorisés par le présent arrêté.
Elle définit les exigences techniques relatives à l'installation et à la réception de ces dispositifs.

2. Champ d'application
2.1. Remarques sur le champ d'application du présent arrêté

Les adaptations ou post-équipements qui modifient seulement les dispositifs de maîtrise de la pollution du moteur d'origine ne sont pas considérés comme des post-équipements au sens de cet arrêté.
Par dispositif de post-équipement au sens du présent arrêté, on entend non seulement les composants réduisant les émissions à proprement parler (par exemple un filtre), mais aussi tout capteur, électronique embarquée, etc. permettant le bon fonctionnement de ce dispositif.

2.2. Famille de véhicules pouvant
être équipés d'un dispositif de post-équipement

La famille de véhicules pouvant être équipés d'un dispositif de post-équipement est constituée de l'ensemble des véhicules dont le moteur appartient à la même famille de moteurs (au sens de la directive n° 2005/55/CE) que le moteur soumis aux essais d'émissions prévus par la présente annexe.
Cette famille peut être étendue à des véhicules équipés d'autres moteurs provenant du même fabricant, ou à des moteurs conçus et fabriqués par un autre fabricant, pour autant que le constructeur du dispositif de post-équipement puisse démontrer que la liste suivante de paramètres de base de ces moteurs est commune avec le moteur d'essais :
― la cylindrée unitaire (moyennant un écart acceptable de ± 20 %) ;
― la méthode d'aspiration de l'air (aspiration naturelle, suralimentation, ou suralimentation avec refroidisseur d'air de suralimentation) ;
― la présence ou l'absence de dispositif de recyclage des gaz d'échappement (EGR) ;
― le niveau réglementaire d'émissions pour lequel le moteur avant post-équipement est réceptionné (par exemple, le niveau A de la directive n° 2005/55/CE).

3. Définitions

Les définitions des règlements (CE) n° 595/2009, (UE) n° 582/2001 et (UE) n° 64/2012 s'appliquent à la présente annexe, et, à défaut, celles des directives 2005/55/CE et 2005/78/CE.
De plus, aux fins de la présente annexe, on entend :
Par « dispositif de post-équipement », un dispositif visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote, un dispositif visant à réduire les émissions de particules, ou un dispositif combiné visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote et de particules, utilisé comme post-équipement et relevant du champ d'application du présent arrêté.
Par « type de dispositif de post-équipement », un regroupement de dispositifs de post-équipement qui, par leur conception, leur fabrication et leur installation présentent des caractéristiques similaires au regard du présent arrêté en matière de post-traitement des gaz d'échappement.
Par « post-équipement », l'action d'installer sur un véhicule existant et réceptionné un dispositif de post-équipement relevant du champ d'application du présent arrêté.
Par « dispositif de post-équipement de réduction des particules », un dispositif visant à réduire les émissions de particules, utilisé comme un post-équipement et relevant du champ d'application du présent arrêté.
Par « type de dispositifs de post-équipement de réduction des particules », un ensemble de dispositifs de post-équipement de filtres à particules répondant aux critères de similitude définis au paragraphe 4.1 de cette annexe.
Par « dispositif de post-équipement de dénitrification », un dispositif visant à réduire les émissions d'oxydes d'azote, utilisé comme post-équipement et relevant du champ d'application du présent arrêté.
Par « type de dispositifs de post-équipement de dénitrification », un ensemble de dispositifs de post-équipement de dénitrification répondant aux critères de similitude définis au paragraphe 4.2 de cette annexe.
Par « dispositif de post-équipement combiné », un dispositif visant à réduire les émissions de d'oxydes d'azote et de particules, utilisé comme un post-équipement et relevant du champ d'application du présent arrêté.
Par « type de dispositifs de post-équipement combinés », un ensemble de dispositifs de post-équipement combiné répondant aux critères de similitude définis au paragraphe 4.3 de cette annexe.

4. Exigences relatives aux types de dispositifs
de post-équipement

Pour appartenir à un même type, des dispositifs de post-équipement doivent avoir été conçus et fabriqués par le même constructeur et installés conformément à ses instructions.
Ils doivent aussi présenter les critères de similitudes spécifiés aux paragraphes ci-dessous.

4.1. Paramètres définissant un type de dispositifs
de post-équipement de réduction des particules

Les éléments suivants doivent être communs au sein d'un type de dispositifs de post-équipement de réduction des particules :
a) Le mode de filtrage et le principe de réduction de la pollution particulaire (par exemple, rétention des particules par adhésion sur un support ou par rétention mécanique, utilisation d'un matériau de filtration métallique ou céramique, filtration au travers d'une paroi ou par écoulement aérodynamique) ;
b) La conception du piège à particules (par exemple, s'il est constitué de parois, de feuilles, de chicanes, d'un matériau tissé) et ses caractéristiques (par exemple, la densité des cellules, des caractéristiques de porosité des parois, de la rugosité des surfaces actives, etc.) ;
c) Les charges nominales minimum et maximum (en g/m³) des composants chimiquement actifs, y compris celles des éventuels catalyseurs en aval du filtre lui-même ;
d) Les caractéristiques de conditionnement des éléments actifs (par exemple, ses capacités de rétention) ;
e) Le volume de chaque élément actif (par exemple, du catalyseur d'oxydation, du dispositif de filtration) qui ne doit pas dépasser ± 30 % du volume de l'élément testé ;
f) Le type de régénération (périodique ou continue) ;
g) Le principe de régénération (par exemple, par catalyse, thermique ou électrothermique) et stratégie de régénération (par exemple, passive, active ou forcée) ;
h) En cas d'usage d'additifs ou de réactifs, le type de produit utilisé ainsi que les stratégies d'utilisation et sa maîtrise ;
i) Les conditions d'installation du dispositif (par exemple, la distance depuis la sortie turbo) ;
j) La présence éventuelle d'un catalyseur d'oxydation en amont du filtre.

4.2. Paramètres définissant un type de dispositifs
de post-équipement de dénitrification

Les éléments suivants doivent être communs au sein d'un type de dispositifs de post-équipement de dénitrification :
a) La technologie retenue pour la dénitrification ;
b) Les dimensions essentielles des éléments actifs du dispositif (comme, par exemple, la taille des clapets et des durites, le volume des éléments de catalyse ou encore celui des dispositifs de mélange de réactif). Un écart au sein d'une même famille est cependant autorisé (1), mais il doit alors être démontré par des essais ou un argumentaire technique approprié que les conséquences d'un tel écart sont négligeables au vu des exigences du présent arrêté ;
c) Les méthodes de maîtrise des températures utilisées (par exemple, l'utilisation d'un moyen de chauffage utilisant la catalyse, d'un moyen de chauffage purement thermique ou encore d'un moyen de chauffage électrothermique) ;
d) En cas de présence d'autres dispositifs de post-traitement, la combinaison de ces dispositifs ;
e) Le matériau de substrat retenu pour la catalyse, les caractéristiques mécaniques de ce substrat (par exemple, s'il s'agit d'un monolithe enduit, d'un monolithe extrudé, de parois, de feuilles) et les caractéristiques des canaux réservés aux gaz d'échappement (par exemple, leur forme, leur section et leur densité) ;
f) Le matériau permettant la catalyse, le revêtement de surface, la charge et la répartition du produit de catalyse sur le substrat (2) ;
g) Le type de réactif éventuel ;
h) Les stratégies de maîtrise de la pollution utilisées et les éléments sur lesquels repose la mise en œuvre de ces stratégies (par exemple, les temps d'injection, les taux de dosage des réactifs, le positionnement et les caractéristiques de capteurs ou encore les constantes de temps et les caractéristiques de débit) ;
i) L'emplacement et les conditions d'injection du réactif (3).