Le présent arrêté s'applique aux dispositifs de post-équipement destinés à être installés sur les véhicules des catégories internationales M2, M3, N2 ou N3 telles que définies à l'annexe II de la directive 2007/46/CEE susvisée, à moteur à allumage par compression, dont la réception a été délivrée conformément aux dispositions de la directive 88/77/CE susvisée et modifiée en dernier lieu par la directive 2001/27/CE de la Commission du 10 avril 2001 portant adaptation au progrès technique de la directive 88/77/CEE, ou de la directive 2005/55 CE susvisée et modifiée en dernier lieu par la directive 2008/74/CE du 18 juillet 2008 modifiant, en ce qui concerne la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro V et Euro VI) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, la directive 2005/55/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive 2005/78/CE de la Commission du 14 novembre 2005.
Le présent arrêté s'applique aussi aux véhicules des catégories internationales M1 et N1 telles que définies à l'annexe II de la directive 2007/46/CE susvisée, à moteur à allumage par compression qui ont été réceptionnés suivant les directives précitées.