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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)


Au premier alinéa de l'article R. 423-10, lesmots : « aux épreuves pratiques de » sont remplacés par le mot : « à ».