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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)


L'article R. 423-9 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « à l'issue des épreuves pratiques à toute personne reçue aux épreuves de l'examen du permis de chasser, » sont remplacés par les mots : « à toute personne reçue à l'examen du permis de chasser » ;
2° Au troisième alinéa, les mots : « aux épreuves pratiques de » sont remplacés par le mot : « à ».