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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)


L'article R. 423-6 est modifié comme suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « théoriques et pratiques » et les mots : « des épreuves théoriques et pratiques » sont supprimés ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « des fédérations départementales », sont ajoutés les mots : « ou interdépartementales » et les mots : « des épreuves » sont remplacés par les mots : « de l'examen ».