Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)

Au premier alinéa de l'article R. 423-5, les mots : «des épreuves » sont supprimés et les mots : « les épreuves et questions » sont remplacés par les mots : « les comportements et réponses ».