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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-475 du 5 juin 2013 relatif à l'examen du permis de chasser)


Le premier alinéa de l'article R. 423-2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« L'examen préalable à la délivrance du permis de chasser comporte des épreuves théoriques sous forme de questions écrites et des épreuves pratiques sous forme d'exercices. Ces épreuves se déroulent au cours d'une même séance.
L'examen est organisé chaque année par l'Office national de la chasse et de la faune sauvage selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de la chasse. Il se déroule dans les installations de formation des différents départements, dont la conformité aux caractéristiques techniques définies par l'arrêté prévu par l'article R. 423-6 est vérifiée et attestée par l'office. »