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Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales)

Article AUTONOME (Arrêté du 27 mai 2013 définissant les règles de bonnes pratiques applicables à l'examen des caractéristiques génétiques d'une personne à des fins médicales)



4. Condition de modification de la prescription


Les modifications de la prescription par le praticien agréé du laboratoire doivent respecter les recommandations professionnelles et arbres décisionnels publiés et faire l'objet d'une discussion avec le prescripteur (cf. supra).


5. Conditions de refus d'exécution d'une analyse prescrite


Tout refus d'exécution d'un examen doit faire l'objet d'une discussion avec le prescripteur (23).

(23) Article L. 6211-8 du code de la santé publique.