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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 28 mai 2013 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la gestion des mobilités et des carrières à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE))

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Les données mentionnées à l'article 2 sont conservées jusqu'à la cessation d'activité de l'agent, dans leur dernière version pour ce qui concerne les curriculum vitae.
Les lettres de motivation sont conservées un an.
Les données de traçabilité relatives à l'accès à l'application sont conservées un mois. Les données de traçabilité des valideurs dans le cadre du processus des campagnes des mobilités sont conservées un an.