Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-472 du 5 juin 2013 modifiant le décret n° 2004-963 du 9 septembre 2004 portant création du service à compétence nationale « Agence des participations de l'Etat »)
L'établissement public BPI-Groupe est ajouté à la liste annexée au décret du 9 septembre 2004 susvisé.