L'article D. 334-32 est modifié comme suit :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « avec inscription au livret scolaire, s'il existe » sont supprimés ;
2° Il est ajouté un sixième alinéa ainsi rédigé :
« Toute sanction prononcée en vertu du présent article peut être assortie d'une inscription au livret scolaire, s'il existe. Dans les cas du blâme et de la privation de mention, ces inscriptions sont effacées au terme d'une période d'un an après leur prononcé. Dans le cas des autres sanctions, l'effacement intervient au terme de la période d'interdiction qui est prononcée. »