Article 2 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Stockholm (Suède))

L'article 3 de l'arrêté du 31 octobre 1994 modifié susvisé est modifié comme suit :
« Le montant de l'avance à consentir au régisseur est fixée à 7 600 euros. »