Article 1 AUTONOME (Arrêté du 24 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 31 octobre 1994 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Stockholm (Suède))

L'arrêté du 31 octobre 1994 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut français de Stockholm (Suède) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« Institut français de Stockholm »,
Lire :
« Institut français de Suède ».