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Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juin 2013 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Décret du 4 juin 2013 portant délégation de signature)


Dans la limite des dotations budgétaires qui lui sont annuellement allouées par le délégué général à l'outre-mer, délégation est donnée à Mme Sophie ELIZEON, déléguée interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et conventions portant engagement financier de l'Etat sur le budget de la mission outre-mer, dans le cadre des attributions de la délégation interministérielle à l'égalité des chances des Français d'outre-mer.