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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 fixant au titre de l'année 2013 le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure)

Le contingent annuel prévu à l'article 2 du décret du 28 mars 2012 susvisé est fixé ainsi qu'il suit au titre de l'année 2013 :

ÉCHELON
ANNÉE 2013
Bronze
1 200
Argent
600
Or
200