Article 1 AUTONOME (Arrêté du 13 mai 2013 relatif au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne)

Les matières et programmes relatifs à l'éducation et à la formation dans les domaines de la sécurité et de la circulation routières sont définis conformément au référentiel pour l'éducation à une mobilité citoyenne annexé au présent arrêté.