Article AUTONOME (Décret n° 2013-463 du 3 juin 2013 portant incorporation au code général des impôts et au code des douanes de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de ces codes)

Article 2 duodecies

Cet article est ainsi modifié :
― au premier alinéa du a, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » et les montants : « 17,77 € », « 11,61 € » et « 8,41 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 18,16 € », « 11,87 € » et « 8, 60 € » ;
― au deuxième alinéa du b, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » et le tableau est ainsi rédigé :

(En euros)

Article 2 terdecies

Au premier alinéa du a, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » et les montants : « 15,92 € », « 14,10 € », « 10,89 € » et « 10,27 € » sont remplacés respectivement par les montants : « 16,27 € », « 14,41 € », « 11,13 € » et « 10,50 € ».
(Décret n° 99-244 du 29 mars 1999, art. 1er.)

Article 2 terdecies A

Au premier alinéa, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » et les montants : « 22,22 € », « 15,45 € » et « 11,12 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,71 € », « 15,79 € » et « 11,36 € ».
(Décret n° 2003-1219 du 19 décembre 2003, art. 1er.)

Article 2 terdecies B

Cet article est ainsi modifié :
― au a, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » et les montants : « 22,22 € », « 15,45 € », « 12,63 € » et « 9,26 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,71 € », « 15,79 € », « 12,91 € » et « 9,46 € » ;
― au b, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » et les montants : « 22,08 € », « 16,38 € », « 13,22 € », « 10,78 € » et « 7,50 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 22,57 € », « 16,74 € », « 13,51 € », « 11,02 € » et « 7,67 € » ;
― au cinquième alinéa, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 ».
(Décret n° 2006-1005 du 10 août 2006, art. 1er G.)

Article 2 terdecies C

Cet article est ainsi modifié :
1° Le a est ainsi modifié :
― au deuxième alinéa, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » ;
― au troisième alinéa, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » ;
― au quatrième alinéa, les mots : « en 2012 » sont remplacés par les mots : « en 2013 » et les montants : « 10,10 € » et « 13,31 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 10,28 € » et « 13,56 € » ;
2° Le b est ainsi modifié :
― au deuxième alinéa, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » et le tableau est ainsi rédigé :

(En euros)

(En euros)

Article 2 terdecies D

Au premier alinéa du I, la référence : « 19 novovicies » est remplacée par la référence : « 199 novovicies ».

Article 38 septdecies

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2012-958 du 16 août 2012, art. 3-II [1er].)

Article 39

Cet article est ainsi modifié :
― le troisième alinéa du d du 2° devient sans objet ;
(Loi n° 2012-958 du 16 août 2012, art. 3-II [1er].)
― au 3°, les mots : « ci-dessus » sont supprimés.

Article 41-00 A

Cet article est ainsi modifié :
― au premier alinéa, les mots : « ainsi que les sociétés bénéficiant de l'agrément prévu à l'article 209 quinquies du code général des impôts, » sont supprimés ;
― le 4° est périmé.

Article 41-00 A ter

Cet article est périmé.

Article 46 AGH

Cet article est ainsi modifié :
― au d et au g, la référence : « L. 261-1 » est remplacée par la référence : « L. 352-1 » ;
(Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012, art. 1er à 8.)
― au d, les mots : « à l'article R. 552-22 du code forestier » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 153-16 du code forestier ».
(Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012, art. 2, 3, 6 et 7.)

Article 46 AGI

Au c du II et au e du III, les mots : « à l'article R. 552-22 du code forestier » sont remplacés par les mots : « à l'article R. 153-16 du code forestier ».
(Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012, art. 2, 3, 6 et 7.)

Article 46 AG duodecies

Cet article est ainsi modifié :
1° Le 1 est ainsi modifié :
― au premier alinéa, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » ;
― aux 1° et 2°, les montants : « 161 € » et « 201 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 164 € » et « 205 € » ;
2° Au deuxième alinéa du 2, l'année : « 2012 » est remplacée par l'année : « 2013 » et le tableau annexé à cet alinéa est ainsi rédigé :

(En euros)

Article 46 AZA octies-0 A

Au a du 1°, après les mots : « au 1° du », est insérée la référence : « I ».

Article 46-0 B bis

Cet article est ainsi modifié :
― au 1°, les mots : « , 163 A et du I de l'article 163 bis » sont remplacés par les mots : « et 163 A » ;
― au 2°, les mots : « et au II de l'article 163 bis C du même code » deviennent sans objet.
(Loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012, art. 11-I F et IV.)

Articles 46 quater-0 X à 46 quater-0 XB

Au livre Ier, première partie, titre Ier, chapitre Ier bis, section VI, l'intitulé du I est supprimé et les articles 46 quater-0X à 46 quater-0 XB sont périmés.

Article 46 quater-0 ZY bis

Le mot : « modifié » est inséré après les mots : « du 30 novembre 2009 ».

Article 46 quindecies K

Au premier alinéa, la référence : « 271 decies » est remplacée par la référence : « 217 decies ».

Article 49 septies ZL

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 35-I.)

Article 58 P

Au II, le montant : « 40 € » est remplacé par le montant : « 40,88 € ».

Article 96 J

Au deuxième alinéa du 2°, les mots : « deuxième alinéa du I » sont remplacés par les mots : « 2° du I ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 64-I D [2°].)

Article 111-0 D

Cet article est ainsi modifié :
― au premier alinéa du I, les mots : « premier alinéa » sont remplacés par les mots : « deuxième alinéa » ;
― au deuxième alinéa du IV, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « sixième alinéa ».
(Loi n° 2012-1510 du 29 décembre 2012, art. 55.)

Article 253

Au I et à la première phrase du II, la référence : « le 3 de l'article 67 » est remplacée par la référence : « l'article 67-3 ».

Article 281 G

Cet article est ainsi modifié :
― au cinquième alinéa, les mots : « de l'article L. 331-2, L. 332-2 » sont remplacés par les mots : « des articles L. 331-2, L. 332-2 à L. 332-2-2 » ;
― au quatorzième alinéa, la référence : « L. 332-2 » est remplacée par la référence : « L. 332-2-1 » ;
― au quinzième alinéa, la référence : « L. 332-2 » est remplacée par la référence : « L. 332-2-2 » ;
― au dix-huitième alinéa, la référence : « L. 332-2 » est remplacée par les références : « L. 332-2 à L. 332-2-2 ».
(Ordonnance n° 2012-9 du 5 janvier 2012, art. 2 et 11.)

Article 281 H bis

Au premier alinéa, la référence : « L. 4 » est remplacée par la référence : « L. 122-3 ».
(Ordonnance n° 2012-92 du 26 janvier 2012, art. 1er à 8.)

Article 313 BG quater

Cet article devient sans objet.
(Loi n° 2012-958 du 16 août 2012, art. 41-II et III A.)

Article 321 H

Au premier alinéa du I, les montants : « 195 € », « 101 € », « 72 € » et « 37 € » sont respectivement remplacés par les montants : « 198 € », « 103 € », « 73 € » et « 38 € ».
(Décret n° 2007-1788 du 19 décembre 2007, art. 1er.)

Article 344-00 A

Cet article est périmé.

Article 344-0 A

Le 4° est périmé.

Article 344 IA

La seconde phrase du second alinéa devient sans objet.
(Décret n° 2012-470 du 11 avril 2012, art. 1er [11°] et 2.)

Article 350 quindecies

Au premier alinéa du II, les mots : « cinquième alinéa du 5° » sont remplacés par les mots : « douzième alinéa ».
(Loi n° 2011-1862 du 13 décembre 2011, art. 31-IV.)