Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Au premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 18 mai 2010, il est inséré après les mots : « mention "basket-ball” » les mots suivants : « ou du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball” ; ».