Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 portant création de la mention « basket-ball » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

Il est inséré après le troisième alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 18 mai 2010 susvisé l'alinéa suivant :
« ― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité "basket-ball” ; ».