Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 mai 2013 modifiant l'arrêté du 1er juillet 2008 portant création de la mention « hockey » du diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « perfectionnement sportif »)

L'article 6 de l'arrêté du 1er juillet 2008 susvisé est ainsi modifié :
1° Il est inséré après le premier alinéa les dispositions suivantes :
« Est également dispensé de la vérification des exigences préalables définies à l'article 5 le candidat titulaire de l'un des diplômes suivants :
― brevet d'Etat d'éducateur sportif option " hockey ” ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités physiques pour tous ” assorti du certificat de spécialisation " hockey ” ;
― brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité " activités sports collectifs ” mention " hockey ”. » ;
2° Il est ajouté l'alinéa suivant :
« ― diplôme fédéral 3 ».