Article AUTONOME (Arrêté du 15 mai 2013 constatant le montant du droit à compensation résultant pour la communauté d'agglomération « Morlaix communauté » de la prise en charge d'un poste du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie constaté vacant après le transfert des services ou parties de services prévu par le décret n° 2008-1378 du 19 décembre 2008 dans le domaine des ports maritimes transférés en application de la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983)

A N N E X E
RÉPARTITION DE LA COMPENSATION DES POSTES DE PERSONNELS DU PORT
DE MORLAIX CONSTATÉS VACANTS APRÈS LE TRANSFERT DE SERVICE