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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-460 du 3 juin 2013 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Conakry le 6 février 2013 (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2013-460 du 3 juin 2013 portant publication de l'accord de consolidation de dettes entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Conakry le 6 février 2013 (1))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.