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Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)



« 11. Président de chambre régionale ou territoriale des comptes



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

1

160

Président d'une chambre régionale des comptes comprenant au moins trois sections

8

150

Président d'une chambre régionale ou territoriale des comptes comprenant moins de trois sections

10

140


12. Vice-président de chambre régionale des comptes



DÉSIGNATION DE L'EMPLOI

NOMBRE D'EMPLOIS

NOMBRE DE POINTS PAR EMPLOI

Vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France

1

140

Vice-président d'une autre chambre régionale des comptes que celle d'Ile-de-France

4

120