Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2006 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

A l'annexe de l'arrêté du 13 juillet 2006 susvisé, le 11 et le 12 sont remplacés par les dispositions suivantes :