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Article AUTONOME (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 3 mars 2003 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres des chambres régionales et territoriales des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

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Président d'une section
47
80


Procureur financier dirigeant le ministère public



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6
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