Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2013-455 du 3 juin 2013 modifiant le décret n° 2003-175 du 3 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des membres de la Cour des comptes exerçant des responsabilités supérieures)

A l'annexe du décret du 3 mars 2003 susvisé, les mots : « 12. Vice-président de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France » sont remplacés par les mots : « 12. Vice-président de chambre régionale des comptes ».