Article 5 AUTONOME (Décision n° 2013-368 du 22 mai 2013 autorisant l'association Maison pour tous de Romagny à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioMagny)

La présente décision sera notifiée à l'association Maison pour tous de Romagny et publiée au Journal officiel de la République française.