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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-368 du 22 mai 2013 autorisant l'association Maison pour tous de Romagny à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioMagny)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2013-368 du 22 mai 2013 autorisant l'association Maison pour tous de Romagny à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioMagny)


L'association Maison pour tous de Romagny est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision, en vue de l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RadioMagny.