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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)


Dans le thème 4 des annexes II, II bis et II ter, il est inséré un premier point ainsi rédigé : « la sensibilisation au handicap et la prise en compte des voyageurs handicapés ».