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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 mai 2013 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2008 relatif au programme et aux modalités de mise en œuvre de la formation professionnelle initiale et continue des conducteurs du transport routier de marchandises et de voyageurs)


Au troisième alinéa de l'article 3, les mots : « de la catégorie C ou EC » sont remplacés par les mots : « de la catégorie C1, C1E, C ou CE ».
Au quatrième alinéa de l'article 3, les mots : « de la catégorie D ou ED » sont remplacés par les mots : « de la catégorie D1, D1E, D ou DE ».
A la fin de l'article 3, il est ajouté un huitième et un neuvième alinéa ainsi rédigés :
« Une journée de formation comprend sept heures d'enseignement.
Lorsqu'une formation continue réalisée en entreprise par un formateur d'entreprise se déroule sur deux sessions comportant un jour consacré à la partie pratique, la durée de sept heures de la journée consacrée à la partie pratique de conduite comprend les tâches et opérations connexes à la conduite (prise en compte du véhicule, installation au poste de conduite, commentaire pédagogique). »