Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 mai 2013 modifiant l'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant ni à l'Union européenne ni à l'Espace économique européen et les articles 1er et 7 de l'arrêté du 20 avril 2012 fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire)

L'article 6 de l'arrêté du 12 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « CERFA 11247*02, référence 4 » sont remplacés par les mots : « CERFA 14879*01 » ;
2° Au septième alinéa, les mots : « NFZ 12010 » sont remplacés par les mots : « définie par l'arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'apposition de photographies d'identité sur les documents d'identité et de voyage, les permis de conduire et les titres de séjour ».