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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EMMA » (Emission de messages d'alerte))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 4 avril 2013 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EMMA » (Emission de messages d'alerte))


Les catégories d'informations et de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont relatives à :
― l'identité de l'utilisateur du traitement, qui s'appuie sur les Pages blanches du LDAP (annuaire Justice) : nom d'usage, prénoms, adresse de messagerie, localisation de la juridiction et identifiant ;
― l'identification du poste informatique de l'utilisateur de l'application.