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Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon))

Article 4 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon))


L'ambassadeur de France au Japon est chargé de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté prend effet à sa date de publication au Journal officiel de la République française.