Article 3 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon))

L'article 5 du titre III de l'arrêté du 29 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
« Le montant maximum autorisé de l'encaisse est fixé à 275 000 euros et le montant maximum autorisé de l'avoir du compte bancaire ou postal du régisseur est fixé à 375 000 euros. »