Article 1 AUTONOME (Arrêté du 23 mai 2013 portant modification de l'arrêté du 29 octobre 1999 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon))

L'arrêté du 29 octobre 1999 modifié portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon) est modifié comme suit :
Au lieu de :
« l'Institut franco-japonais de Tokyo (Japon) »,
Lire :
« l'Institut français du Japon ».