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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


L'article 3 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3.-La division du patrimoine et de la logistique comprend :
― le bureau de la politique immobilière ;
― le bureau de la logistique ;
― le bureau de la valorisation du cadre de vie ;
― le bureau du transport automobile. »