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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 3 juin 2013 modifiant l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre)


L'article 2-1 de l'arrêté du 11 février 2011 relatif à l'organisation des sous-directions et des divisions de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2-1.-La sous-direction du pilotage des services déconcentrés comprend :
― le bureau de la coordination, de l'animation et de la modernisation des services ;
― le bureau de la gestion des emplois déconcentrés ;
― le bureau du budget et des moyens mutualisés. »